Art 2 : 
L’Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion (ICS) est un groupe scolaire d’Enseignement Supérieur Privée et de formation professionnelle de type Grande-Ecole situé : 16 rue Victor Schœlcher Cocody, 20 BP 1450 Abidjan 20. 
Art 3 : 
ICS prépare ses étudiants aux diplômes du 1er cycle professionnalisés (BTS) et organise des formations qualifiantes.

Art 4 : 
A la qualité de l’étudiant à ICS, toute personne régulièrement inscrite dans l’une des filières que compte l’Etablissement. 
Cette inscription n’est valable que lorsque toutes les formalités administratives sont remplies : 
– Paiement intégral en un temps du droit d’inscription 
– Dépôt complet des dossiers et autres accessoires demandés. 
Art 5 : 
L’Etudiant peut être : 
– Orienté par l’Etat ; 
– Inscrit du privé ; 
– Bénéficiaire d’une prise en charge.

Art 6 : 
Le règlement subdivisé de la scolarité doit être fait au plus tard le 08 mois en cours. Toute scolarité entamée est entièrement due. Tout effectué ne peut être remboursé quelle qu’en soient les raisons. 
Art 7 : 
L’Administration se réserve le droit de refuser la candidature aux examens se fin d’année à tout étudiant insolvable. 
– Le passage en année supérieure ; 
– Tout document administratif (certificat de fréquentation, bulletin, etc…)

Art 8 : 
La discipline constitue le socle de la vie de l’Etudiant à ICS. 
Art 9 : 
Le respect scrupuleux des membres de l’Administration et des recommandations venant d’eux est obligatoire. 
Art 10 : 
Tout Etudiant de ICS a obligation de considérer les enseignants comme ses « MAITRE » avec bien évidemment le respect strict de leurs personne et celui dû à leur rang. 
Art 11 : 
Il est formellement interdit l’usage du téléphone portable pendant les cours (appels et réceptions). Il convient donc de le fermer avant d’entrer en classe. Tout Etudiant qui sort pour répondre à un appel se v erra exclu pendant deux (2) jours. En cas de récidive le fautif est passible de renvoi définitif de l’établissement. 
Art 12 : 
L’état d’ébriété, la vente et la consommation d’alcool et de stupéfiant au sein de l’Etablissement sont formellement interdits. Ce comportement expose son auteur à une sanction disciplinaire allant d’un avertissement au renvoi définitif de l’Etablissement. 
Art 13 : 
Il est fait obligatoire aux Etudiants de ne porter uniquement que les tenues recommandées par l’Etablissement. Une fois en classe, l’Etudiant doit terminer l’heure de cours avant d’en sortir. Le port du badge est obligatoire dans la cour et dans les salles de classe. 
Art 14 : 
L’usage du tableau d’informations est soumis à l’accord du D.E. Art 15 : 
Entre Etudiants, il est recommandé la courtoisie, le pardon, la solidarité dans le travail et une attitude fraternelle. Toute dispute expose ses auteurs au conseil de discipline. 
PONCTUALITE ET ASSIDUITE. 
Art 16 : 
Il est exigé des étudiants l’assiduité et la ponctualité. Un retard de 15 minutes après le début d’un cours est tolérable. Passé ce temps, l’Etudiant doit obtenir du conseiller un billet d’entrée au cours suivant. Toute justification du retard et/ou de l’absence fondée sur des arguments fallacieux ou mensongers est irrecevable et sévèrement puni. 
Art 17 : 
Tout Etudiant refusé d’accès au cours pour motif de retard est considéré comme absent et doit en subir les conséquences. Toute absences non justifiées est comptabilisées et sanctionnée conforment aux prescriptions du ministère. 
Art 18 : 
Au-delà de 40 heures d’absence, le semestre n’est plus validé. Tout Etudiant de deuxième année ayant comptabilisé 40 heures d’absence ne peut-être présenté comme candidat à l’examen au nom de l’école. 
Art 19 : 
Faute de document justificatif : certificat médical, certificat de repos maladie, certificat de décès en cas de deuil ou une demande de permission dûment formulée, les heures d’absence seront comptabilisées. Les autorisations d’absence ne sont accordées que par le conseiller avec cachet de la direction des études et le cas échéant par le Directeur des Etudes. 
PROPRETE 
Art 20 : 
La propreté est de mise à ICS. Chaque classe doit organiser la propreté de son local. 
Art 21 : 
Les Etudiants doivent veiller à maintenir la propreté des locaux de l’Etablissement notamment le cadre d’accueil, les salles de classe, les toilettes. Faute de quoi, ils sont passibles d’une sanction allant d’un simple avertissement au blâme ou toute autre mesure disciplinaire. 
Art 22 : 
Etant entendu que de bonnes études ne peuvent se faire que dans un corps sain, il est recommandé aux étudiants de toujours garder leur tenue propre. Le non-respect de cette exigence expose l’étudiant à une exclusion de deux (2) jours, sans préjudice des conséquences liées à pareille hypothèse, tels zéro (0) à une évaluation manquée et la comptabilisation des heures d’absences. 

Art 23 : 
Pour qu’une année académique soit validé, l’étudiant doit pouvoir faire au moins deux (2) à trois (3) devoirs par matière et par semestre. Quant aux interrogations écrites ou orales, leur nombre est librement déterminé par les enseignants. 
Art 24 : 
Un ou deux tests « lourds » sont organisés chaque année par niveau de formation. Ils sont obligatoires. Toutes ces évaluations se font sur des copies propres à l’Etablissement. Sauf décision contraires de l’administration. 
Art 25 : 
En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs devoirs, l’étudiant doit absolument rattraper le ou les devoirs manqués. 

Art 26 : 
L’association officielle des étudiants de ICS s’appelle ‘’la délégation’’ « Conseil Général des Etudiants » (CGE) dirigé par un ‘’Délégué Général’’ élu par l’ensemble des étudiants. Le Délégué Général élu forme son bureau dans un délai de 5 jours. La réalisation de toute activité est subordonnée au dépôt de la liste des membres du bureau avec leur identification complète auprès de l’administration de l’établissement. 
Art 27 : 
Toutes les activités et actions de la déléature doivent avoir l’onction de la direction des études. Ces activités visent la promotion et l’encadrement des étudiants de ICS. 
Art 28 : 
Les groupements d’étudiants autres que la délégature doivent avoir l’accord préalable du Directeur General pour leur création et leur fonctionnement au sein de ICS.

Art 31 : 
Pour le règlement de leur problème, les étudiants sont représentés par le Délégué Général ou le délégué de la classe, qui seuls, sont concurremment habilités à rencontrer les autorités Administratives à cet effet. Les étudiants doivent suivre la voie hiérarchique suivante : 
– délégué de classe 
– délégué Général 
– Conseiller d’Education et à la Formation 
– Directeur des Etudes 
– Directeur General de l’Etablissement, le cas échéant. 
Art 32 : 
Les entrées et sorties intempestives des étudiants dans les locaux de l’Administration sont interdites surtout aux heures de cours. Il en est de même pour les bavardages, les bruits inutiles et tout acte de nature à troubler l’ordre et le travail. 
Art 33 : 
Les représentants étant le courroie de transmission entre d’une part l’Administration et les Etudiants et d’autre part entre les Etudiants les Enseignants, il est nécessaire que ceux-ci fassent sérieusement leurs travails en transmettant fidèlement et sans passion bien les doléances de leurs camarades que les recommandations et les instructions de l’Administration. 
Art 34 : 
Les visites des représentants des étudiants aux autorités administratives ne doivent se faire qu’aux heures creuses, sauf cas de force majeure. 
DISPOSITION TRANSITOIRE 
Art 35 : 
Le présent règlement intérieur est susceptible de modification et d’amendement pour répondre aux exigences du moment. Il s’applique dès diffusion.